septembre 2, 2020

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Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Formulaire P2 P4 i: Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Nom: m2 remplissable
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 18.94 MBytes

Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Formulaire P2 P4 i: Formulaires d’avis au Bodacc suite à vente et cession Acquéreur personne morale Acquéreur personne physique Formulaires destinés à l’immatriculation: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Barème kilométrique Indemnités de licenciement Carte Vitale:

Formulaire :

Vous recherchez un formulaire? Formulaire M0 société civile: Formulaire M0′ société civile: Formulaire P0 CMB micro-entrepreneur: Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Formulaire P0 PL micro-entrepreneur: Justification de qualification professionnelle artisanale: Formulaire P2 P4 micro-entrepreneur: Formulaire P2 P4 i: A – Personnes physiques.

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B – Personnes morales.

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Attestation de délivrance d’information au conjoint commun en biens. Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.

Formulaires et modèles à télécharger – Infogreffe

Déclaration remplissablee confidentialité des comptes annuels. Déclaration de confidentialité du compte de résultat. Modèle d’accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle. Modèle d’accord du coïndivisaire à l’affectation par l’EIRL d’un bien indivis à son activité professionnelle. Requête en vue d’une prorogation du délai de réunion de l’assemblée générale. Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports.

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 1.

Formulaires & modèles

Demande de documents officiels délivrés par courrier page 2. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation. Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Le dépôt est obligatoire à compter du 2 août pour les entités qui s’immatriculent ou celles déjà immatriculées à cette date.

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A – Personnes physiques B – Personnes morales. Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde.

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Demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée. Demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation Demande de désignation d’un mandat ad hoc. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

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Le réseau des organismes partenaires.